Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Raison sociale : ELLISTE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 4 000 euros
Siège social : 65 Rue de la Fontaine des Arènes, 60300 Senlis
RCS : Compiègne 102 568 508
SIREN : 102 568 508
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02102568508
Email : contact@elliste.com
Téléphone : +33 7 81 50 47 08
Président : Elliot Jean-Baptiste GUILLOUX
Directeur général : Baptiste FERRI
Directeur de la publication : Elliot Jean-Baptiste GUILLOUX, Président
2. Hébergement du Site
Le site https://elliste.com est hébergé par :
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com
Base de données et comptes clients :
Prestataire : Supabase — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 ; serveurs situés aux États-Unis
Site web : https://supabase.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site https://elliste.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'ELLISTE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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4. Limitations de Responsabilité
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5. Gestion des Données Personnelles
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://elliste.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Principales Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026