Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Raison sociale : ELLISTE

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 4 000 euros

Siège social : 65 Rue de la Fontaine des Arènes, 60300 Senlis

RCS : Compiègne 102 568 508

SIREN : 102 568 508

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02102568508

Email : contact@elliste.com

Téléphone : +33 7 81 50 47 08

Président : Elliot Jean-Baptiste GUILLOUX

Directeur général : Baptiste FERRI

Directeur de la publication : Elliot Jean-Baptiste GUILLOUX, Président

2. Hébergement du Site

Le site https://elliste.com est hébergé par :

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site web : https://www.netlify.com

Base de données et comptes clients :

Prestataire : Supabase — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 ; serveurs situés aux États-Unis

Site web : https://supabase.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site https://elliste.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'ELLISTE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'ELLISTE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Limitations de Responsabilité

ELLISTE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://elliste.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ELLISTE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://elliste.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ELLISTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ELLISTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

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Tout utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données personnelles le concernant. Il peut les exercer par e-mail à contact@elliste.com ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

Aucune information personnelle n'est vendue. Les données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes, dont la liste figure dans notre Politique de Confidentialité, qui détaille l'ensemble des traitements.

6. Liens Hypertextes et Cookies

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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://elliste.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Principales Lois Concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026